Réglementation et législation

L’usage de drone civil dans le monde professionnel en 2019 : une réglementation exigeante en France

 

Les lois et décrets encadrant l’usage du drone civil de loisir et professionnel sont nombreux. Il est indispensable de les connaître et de les respecter. En effet, l’utilisation d’un drone, quelle que soit sa taille et son poids, est considéré en France comme une activité aérienne. Elle relève de la réglementation applicable à l’Aviation Civile.  Un professionnel du drone en France se doit de suivre un ensemble de règles strictes incontournables. Une utilisation sérieuse et précise du drone civil permet un travail à la fois sérieux, en toute sécurité et respectueux des autres usagers de l’espace aérien Français.

 

Quelle différence avec le drone de loisir ?

L’utilisation d’un drone dans le cadre de vos loisirs est aussi encadré par la législation. Ce qui est tout à fait normal si l’on prend en compte le fait que le drone se trouve lui aussi dans l’espace aérien français. Les règles d’usage du drone de loisir sont simples et relativement restrictives quant aux lieux d’utilisation. En effet, de nombreux endroits sont tout à fait interdits pour les drones de loisir quand ils sont autorisés mais soumis à des règles pour les professionnels.

Avoir son drone toujours en vue, ne jamais voler au dessus de 150 mètres de hauteur, ne jamais voler à proximité d’un aéroport ou aérodrome, interdiction de diffuser les prises de vues sans l’accord des personnes qui y figurent, suivre une petite formation et s’enregistrer sur le portail public des utilisateurs d’aéronefs télé-pilotés pour tous détenteurs d’un drone de plus de 800 gr, …. les règles sont clairs et simples.

Savoir où et comment voler est très facile pour les pratiquants loisir. Il suffit de se rendre sur la page dédiée du ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et de suivre les règles qui se trouvent éditées. On y trouve notamment les informations concernant la carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en métropole.

Nous faisons le point plus précisément dans l’un de nos articles sur les règles applicables au pilotage de drone de loisir en France.

Pour les professionnels, les autorisations et dérogations sont bien plus nombreuses. Les obligations et démarches administratives également !

Quelles sont les obligations du télé-pilote et de l’exploitant ?

L’immatriculation du drone, l’enregistrement auprès de la DGAC en tant qu’exploitant et que pilote, les dispositifs techniques requis installés sur les appareils, les demandes d’autorisations, de protocoles et enfin les déclarations pour les vols en scenarii S2 et S3, les professionnels ont de nombreuses étapes à respecter. Le vol hors vue et vol en agglomérations, interdit aux drones de loisir, doivent par ailleurs être réalisés en suivant des règles de sécurité précises.

Invictus Drone vous propose les services d’une télé-pilote détentrice du Certificat d’Aptitude au pilotage de Drone Civil délivré par la DGAC (numéro d’exploitant ED8431), d’attestations de formation dans un organisme certifié reconnu et du livret de progression obligatoire à tout professionnel. Son habilitation aux scenarii S1, S2 et S3 lui permet d’évoluer en toute sécurité dans toutes les situations requises pour vous délivrer un travail professionnel et de qualité dans les règles applicables. Enfin, le matériel d’Invictus Drone est bien entendu homologué par la DGAC.

 

La DGAC défini 4 scenarii d’utilisation des aéronefs non habités, Invictus Drone est donc habilité a opérer dans les cas suivant

 

Invictus Drone vous accompagne et se charge de toutes les démarches administratives

Pour les cas du scénario S2 et du scénario S3, il est obligatoire d’effectuer des démarches préalables auprès des administrations. Invictus Drone prend le temps de veiller à la bonne préparation de la mission pour votre projet. De la visite de pré-vol à l’établissement du périmètre de sécurité en passant par les attestations d’informations et les autorisations de diffusions, laissez-vous guider, Invicutus Drone se charge de tout !

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